Politique de résiliation/rétractation
1. Droit de résiliation/rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
2. Délai de la rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
3. Notification de la rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation. Cette notification devra se faire par:
- courrier: Belzaukié, 1184 route du viaduc 14690 Le Mesnil Villement, France.
- Par mail: [email protected]
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.
4. Respect du délai de rétractation
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
5. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison le moins cher proposé par le site www.belzaukie.com). Le remboursement aura lieu immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais supplémentaires pour vous.
6. Retour de la marchandise
En application des dispositions de l’article L. 221–19 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Belzaukié, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, certificat d’authenticité etc.) et en parfait état permettant une nouvelle commercialisation.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les produits doivent être retourné dans les 14 jours suivant la notification à Belzaukié de la décision de rétractation du client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour de réception de la rétractation et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai si ce délai expire un samedi un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit dans son emballage d’origine et en parfait état doit être envoyé à l’adresse suivante :
Belzaukié / 1184 ROUTE DU VIADUC, 14690 LE MESNIL-VILLEMENT, FRANCE
Le client devra impérativement accompagner son colis d’un mot de rétractation ayant le modèle ci après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
7. Coûts de renvoi
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Belzaukié ne pouvant être engagée à ce titre.
8. Droit de rétention
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat:
À l’attention de Belzaukié, 1184 route du viaduc, 14690 Le Mesnil-Villement, France
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous, pour la commande passée le .. / .. / .... et reçue le.. / .. / .... .
Nom:
Prénom:
Adresse:
N°de commande:
Produit concerné par le retour:
Signature: